Conditions générales de vente

Modèle à relire et adapter avant toute vente.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des formations en ligne proposées sur formation.hypno-efficiente.fr par Hypnose Efficiente.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

3. Commande et paiement

La commande est validée après le paiement complet. L'accès à la formation est ouvert immédiatement après le paiement et une confirmation est envoyée par email.

4. Accès

L'accès à la formation est personnel, sans limite de durée tant que la plateforme est en activité. Les identifiants ne doivent pas être partagés.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation. Avant le paiement, le client demande l'accès immédiat et renonce à ce droit en cochant la case prévue.

Un remboursement peut néanmoins être accordé à la discrétion d'Hypnose Efficiente. Dans ce cas, l'accès à la formation est retiré.

6. Responsabilité

Les formations ont un but pédagogique et ne remplacent pas un avis médical ou psychologique.

7. Litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [médiateur à compléter]. Le droit français s'applique.